Dernière mise à jour : 25 août 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.delameparfum.fr entre Maison Délame et tout client consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client en prend connaissance avant de valider sa commande et confirme son accord en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation est une condition de la validation de la commande.
Maison Délame se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont un exemplaire est joint à l'e-mail de confirmation.
Les informations légales complètes figurent dans nos Mentions légales.
Les produits proposés à la vente sont des parfums, eaux de parfum et articles associés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produit.
Les photographies, illustrations d'ambiance et descriptions olfactives sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les notes de tête, de cœur et de fond, ainsi que les indications de tenue, décrivent une composition : leur perception varie selon la peau, la température et l'environnement de chacun.
Les teintes du jus, du flacon et du coffret peuvent varier légèrement d'un écran à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé sans délai et remboursé de la somme correspondante au plus tard sous quatorze jours.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les livraisons en France, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination et du mode d'expédition retenu.
Maison Délame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les commandes sont facturées hors taxes françaises. Les taxes, droits et frais applicables dans le pays de destination restent à la charge du client, dans les conditions décrites à l'article 8.
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit son mode d'expédition, puis valide sa commande après en avoir contrôlé le contenu et le montant total.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de l'encaissement du paiement.
Maison Délame se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement destinée à la revente.
Certains produits peuvent faire l'objet d'une gravure, proposée gratuitement. Le texte saisi par le client est reproduit tel quel : il lui appartient d'en vérifier l'orthographe avant validation. Aucune modification n'est possible une fois la commande validée, et un article gravé ne peut faire l'objet d'une rétractation (article 11).
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), au moment de la commande.
Les transactions sont opérées par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les données bancaires sont saisies directement sur son interface sécurisée et transitent de manière chiffrée. Maison Délame n'y a jamais accès et ne conserve aucun numéro de carte.
La commande est traitée après autorisation de paiement. En cas de refus de l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Les produits demeurent la propriété de Maison Délame jusqu'au complet encaissement du prix. Le transfert des risques intervient quant à lui à la remise physique du produit au client, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
Maison Délame livre en France, dans l'Union européenne et à l'international.
Les frais de livraison sont facturés sur toute commande, quel que soit son montant. Leur montant dépend de la destination et du mode d'expédition ; il est affiché dans le panier avant toute validation.
| Destination | Délai indicatif | Transporteur |
|---|---|---|
| France métropolitaine | XXX jours ouvrés | XXX |
| Corse et outre-mer | XXX jours ouvrés | XXX |
| Union européenne | XXX jours ouvrés | XXX |
| Reste du monde | XXX jours ouvrés | XXX |
Les délais courent à compter de l'expédition et sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement, le client peut mettre Maison Délame en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, et être remboursé sous quatorze jours.
Il appartient au client de fournir une adresse exacte et complète. Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée ou à une absence répétée lors de la présentation du colis restent à sa charge.
Les parfums contiennent de l'alcool et sont, à ce titre, classés marchandises dangereuses pour le transport aérien. Certaines destinations, certains modes d'acheminement ou certaines quantités peuvent être refusés par les transporteurs, indépendamment de notre volonté. Le cas échéant, le client est informé avant expédition et intégralement remboursé si la commande ne peut être acheminée.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les colis peuvent être soumis à des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement, exigibles à l'arrivée dans le pays de destination.
Ces sommes ne sont ni comprises dans le prix des produits, ni dans les frais de livraison. Elles sont intégralement à la charge du client, qui est réputé être l'importateur et doit se conformer à la réglementation en vigueur dans son pays.
Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales avant de commander, notamment sur les éventuelles restrictions d'importation des produits contenant de l'alcool.
En cas de refus du colis ou de non-paiement des droits entraînant sa destruction ou son retour, les frais engagés ne peuvent être remboursés.
Il est recommandé au client de vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas d'avarie ou de manquant, il convient d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison et d'en informer Maison Délame dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.
Ces recommandations ne privent le client d'aucun de ses droits : les garanties légales de l'article 13 et le droit de rétractation de l'article 10 s'appliquent en toute hypothèse.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à disposition sur le site. Elle est accessible depuis l'espace client, rubrique Rétractation, ainsi que par le lien figurant dans les e-mails de commande, sans avoir à créer de compte ni à se connecter.
Le client peut également utiliser le formulaire type reproduit à l'article 20, ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@delameparfum.fr.
Un accusé de réception mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure est adressé automatiquement au client sur support durable.
Le client dispose de quatorze jours à compter de sa déclaration pour renvoyer les produits.
Les frais de renvoi sont à la charge du client. Cette information lui est communiquée avant la commande, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.
Les modalités pratiques, adresse, conditionnement, suivi, sont détaillées sur la page Retours et rétractation.
Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente, avec leur emballage et leurs accessoires.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les articles concernés sont signalés comme non éligibles lors de la déclaration de rétractation en ligne, avec le motif correspondant.
Un flacon non entamé, dont le film ou le scellé d'origine a simplement été retiré, reste rétractable : l'exception relative aux biens descellés pour raisons d'hygiène n'est pas appliquée à nos produits.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la réception des produits retournés, une fois leur état contrôlé.
Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Aucun frais ne lui est imputé à ce titre.
Le remboursement porte sur le prix des produits retournés ainsi que, en cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, sur les frais de livraison initiaux au tarif de la livraison standard. Le surcoût d'un mode de livraison plus rapide choisi par le client n'est pas remboursé.
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le montant de la déduction éventuelle est proportionné, justifié et notifié au client, avec le motif retenu pour chaque article. Un produit largement entamé, dont l'emballage a été détruit ou dont le flacon est endommagé, peut donner lieu à une déduction.
Indépendamment de toute garantie commerciale, Maison Délame reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non la date de son apparition.
Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut par ailleurs décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte contact@delameparfum.fr en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.
Les parfums craignent la lumière, la chaleur et les variations de température. Il est recommandé de les conserver dans leur étui, à l'abri du soleil direct et de toute source de chaleur.
La composition complète, la liste des allergènes et les précautions d'emploi figurent sur l'emballage du produit livré, qui fait foi. En cas de réaction cutanée, il convient de cesser l'utilisation et de consulter un professionnel de santé.
Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe. Ils doivent être tenus hors de portée des enfants et ne pas être mis en contact avec les yeux.
Maison Délame est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Elle peut néanmoins s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable au client, à un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.
Maison Délame ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme des produits, ni de l'indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou pour toute cause indépendante de sa volonté.
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Leur traitement est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer auprès de contact@delameparfum.fr.
La marque Maison Délame, les noms des créations, les visuels, les textes et les descriptions olfactives sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La vente d'un produit n'emporte aucune cession de droits.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Pour toute réclamation, le client s'adresse en priorité à notre service client : contact@delameparfum.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le recours suppose une réclamation écrite préalable restée sans solution, et doit intervenir dans un délai d'un an à compter de celle-ci.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Force majeure. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Nullité partielle. Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur.
Preuve. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Maison Délame et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Archivage. Les commandes et les factures sont archivées sur un support fiable et durable. Le client peut y accéder depuis son espace client.
Ce formulaire, prévu à l'article R221-1 du Code de la consommation, n'est à compléter et à renvoyer que si le client souhaite se rétracter. La fonctionnalité de rétractation en ligne, décrite à l'article 10, remplit exactement le même office et évite tout envoi postal.
À l'attention de : Maison Délame, 488 Chemin de la Grave, 84210 Althen-des-Paluds, contact@delameparfum.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
